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Dernière révision le 16 octobre 2025
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Résolution des litiges
Tout différend sera traité conformément aux lois canadiennes applicables.
Arbitrage
Si une solution amiable n’est pas trouvée, un arbitrage privé pourra être envisagé selon les règles locales.
L’arbitrage s’effectue au Québec, sauf exception prévue par la loi.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Une plateforme européenne de résolution des litiges existe pour les consommateurs domiciliés dans l’Union européenne.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres restent en vigueur.
Relation contractuelle complète
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Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne en vigueur.
Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +1 (639) 348-8356
Adresse postale: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 16 octobre 2025
Version: V1